Sens technique - Établissement public de l'État à caractère administratif placé sous la tutelle du ministre chargé de l'environnement. Dans le bassin ou groupement de bassins, l'agence de l'eau met en oeuvre le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) et les schémas d'aménagement et de gestion des eaux (Source - d'apr...
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http://www.glossaire-eau.fr/glossaire-recherche?search=&themes=All&page=28
Établissement public de l'État, l'agence de l'eau a pour mission de contribuer à améliorer la gestion des ressources en eau et à protéger les milieux aquatiques à l'échelle de leur bassin. Ses ressources proviennent de la perception de redevances provenant de l'ensemble des utilisateurs de l'eau sur les prélèvements et la pollution des ea...
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Instituées par la loi sur l'eau du 16 décembre 1964 et le décret du 24 septembre 1966, les Agences de l'Eau sont des établissements publics administratifs de l'Etat sous la tutelle du ministère chargé de l'environnement et sous celle du ministère chargé des finances. Au nombre de 6, les agences de l'eau perçoivent des redevances auprès de...
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